Qu’est-ce que l’assurance prévoyance?

PREVOYANCE :

Un contrat de prévoyance permet de se protéger contre les aléas de la vie et des éventuelles conséquences du risque de dégradation de sa santé. Ce contrat peut référer à une assurance garantie accident de la vie, à une assurance emprunteur, à une assurance dépendance, ou une perte de revenus à la suite d’un accident, une hospitalisation ou une maladie.

Un contrat de prévoyance IJH (indemnités journalières en cas d’hospitalisation) accorde à l’assuré un indemnité forfaitaire par jour d’hospitalisation, suite à un incident ou à une maladie éventuels.

Il faut noter que les contrats d’assurance de prévoyance ne permettent pas aux assurés de se constituer des capitaux. Il s'agit, en effet, des contrats à fonds perdus.

Les organismes, sociétés et mutuelles d’assurance proposent des garanties accidents de la vie (GAV) pour se protéger contre les aléas de la vie.

Que couvrent les garanties de prévoyance?

Les contrats de prévoyances couvrent les risques suivants :
  • L’incapacité temporaire de travail (ITT) 
  • Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) 
  • L’invalidité 
  • Invalidité absolue et définitive (IAD)
  • Le décès et obsèques. 

Quels sont les contrats de prévoyance possibles :

Il existe 3 types de contrats de prévoyance :
  • Les contrats individuels 
  • Les contrats collectifs à adhésion obligatoire 
  • Les contrats à adhésion facultative

Les contrats individuels :

L'assurance prévoyance individuelle est de maintenir un certain niveau de vie et de confort pour soi et sa famille en cas d'aléas. Les contrats d'assurance prévoyance individuelle proposent des garanties qui viendront s'ajouter aux prises en charge de base de la protection sociale obligatoire.

Les contrats collectifs obligatoires :

Les employeurs sont tenus de signer un contrat de prévoyance décès pour les salariés cadres. Par conséquent, ils versent une cotisation à titre mensuel à un organisme assureur. La souscription à un contrat de prévoyance d’autres catégories peut être imposée aux employés pour couvrir des risques comme l’incapacité temporaire de travail ou l’invalidité.

Les contrats collectifs facultatifs :

La souscription de ce type de contrat se fait généralement par une personne morale, à savoir, une entreprise au profit de ses salariés ou une association au profit de ses membres.

La garantie invalidité d’un contrat de prévoyance :

L’invalidité constitue l’incapacité totale d’un assuré à continuer son travail. Dans ce cas, l’assuré peut recevoir une pension d’invalidité à valeur inférieure de celle de ses revenus perçus. l’assurance d'invalidité prévoit une rente qui renforce cette pension pour équilibrer la situation financière de l’assuré.

Garantie d’incapacité temporaire de travail :

Cette garantie peut couvrir l’incapacité totale ou partielle du travail. Cet état résulte généralement d’une maladie ou d’un incident et cause une diminution des revenus perçus.

Le contrat de prévoyance dans ce cas permet de compenser la perte de revenus d’un salarié arrêté momentanément de son activité.

Les compensations prévues correspondent à un montant égal à 50 % du salaire journalier brut de base. Un employeur peut accorder le maintien d’un salaire partiel à un employé ayant un an d’ancienneté au sein de l’entreprise.

Assurance décès :

S'il résulte d’une maladie ou d’un accident, le décès est couvert par l’assurance de prévoyance.

Dans ce sens, l’assureur verse un capital aux bénéficiaires désignés dans le contrat de prévoyance. La somme versée peut être fixée en avance ou calculée suivant une formule bien déterminée.

L’organisme assureur peut verser également, outre le capital de décès, une rente temporaire au profit de l’entourage de la personne défunte (un conjoint, partenaire PACS, etc. )

Il peut également effectuer le versement d’un capital au profit d’un bénéficiaire pour payer les funérailles de la personne défunte.

Garantie invalidité absolue et définitive :

L’invalidité absolue et définitive correspond à un état d’incapacité totale à garder son indépendance. La majorité des contrats de prévoyance définissent l’invalidité absolue et définitive comme l’impossibilité de travailler et d’assurer n’importe quel type d’occupation ou de vivre sans l’aide d’une tierce personne.

La garantie invalidité absolue et définitive donne droit à une indemnisation versée sous forme de rente ou de capital.

La complémentaire santé :

La complémentaire de santé sert à rembourser le restant à charge des dépenses de santé suite au remboursement effectué par l’Assurance Maladie obligatoire. Ces dépenses peuvent référer à des actes chirurgicaux, à l’achat de médicaments, à des tests préventifs, etc.

Depuis l’année 2016, la loi exige à toute entreprise de proposer une complémentaire santé collective à chaque employé, sauf quelques exceptions.

La souscription à une complémentaire de santé peut se faire à titre individuel par l’assuré en choisissant les cotisations et les garanties qu’ils souhaitent.