INVESTIR DANS L'ANCIEN - LOI MALRAUX :

La loi Malraux :

Pendant les années 60, la France a été particulièrement marquée par le renouveau de l’urbanisme. André Malraux, à l’époque, ministre de la Culture, décide de créer des secteurs sauvegardés afin de préserver la culture et l’esthétisme des quartiers historiques. Une nouvelle loi a donc été créée, celle de la loi Malraux.

Ce dispositif a pour but d’encourager les Français à investir dans la restauration des biens immobiliers anciens et historiques. Pour tout achat (notamment en VIR, vente d’immeuble à rénover) ou rénovation d’un logement ancien dans les zones éligibles, les investisseurs reçoivent en contrepartie des privilèges fiscaux intéressants qui peuvent atteindre 30 % de défiscalisation sur les dépenses de réhabilitation effectuées. Le taux de réduction d’impôt varie selon la zone géographique du bien et le montant consacré à la rénovation, sans dépasser pour autant un plafond de 400.000 euros, réparti sur 4 ans successifs.

Selon la loi de finance 2020, le dispositif Malraux est prorogé jusqu’au 31 décembre 2022.

Les avantages de la loi Malraux :

- La réduction d’impôt sur la somme de dépenses peut être de l’ordre de 22 % si le bien ancien se situe dans un site patrimonial remarquable (SPR) ou dans les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP).

- Le taux de défiscalisation peut aller jusqu’à 30 % si le bien ancien se situe dans un site patrimonial remarquable, dans les quartiers anciens dégradés, dans les quartiers présentant une concentration élevée d’habitats anciens dégradés (NPNRU) ou dans une zone sauvegardée, avec un plafond défini de 400.000 euros sur 4 ans.

- Il est possible de reporter l’avantage fiscal annuel à l’année suivante si le plafond de 400.000 euros est atteint, il est possible d’imputer le restant des dépenses sur les trois années qui suivent.

- Le dispositif Malraux permet plus de souplesse en louant son bien sans ni plafond de loyers ni plafonnement de ressources des locataires.

Les conditions à respecter :

Le dispositif Malraux a connu de nombreuses rectifications par rapport à ses critères d’éligibilité initiaux :

- Avoir un bien immobilier ancien situé dans une zone éligible au dispositif Malraux.

- Effectuer des travaux de rénovation et de réhabilitation complets en 3 ans.

- Louer le bien rénové, nu au titre de la résidence principale, pour une durée de location de 9 ans minimum.

- Demander la permission du Préfet pour entamer les travaux envisagés.

- Réaliser les travaux sous la direction d’un architecte des Bâtiments de France.