Qu'est-ce que le regroupement et restructuration

Regroupement et restructuration

Le regroupement de dettes, la restructuration réfèrent tous à la même opération : regrouper l’ensemble de crédits en une seule unité pour créer un équilibre financier pour l’emprunteur ou pour financer un futur projet.

Restructuration de crédit et surendettement, quel rapport ?

On entend par surendettement l'incapacité manifeste de rembourser le montant de ses crédits et dettes. Une telle situation peut survenir en cas de chômage, de dépenses excessives, de maladie, etc. qui engendre une baisse des ressources.

En général, penser à équilibrer et à organiser l’ensemble de ses crédits peut être l’une des solutions préventives contre le surendettement et peut établir une meilleure gestion de ressources afin d’éviter les conséquences de tout incident. Or, si le taux d’endettement d’un emprunteur dépasse les 50 %, il devient impératif de consulter un expert financier pour discuter de l'opération de restructuration de crédits. Il s'agit dans ce cas, d’une solution urgente pour réduire la pression de remboursement.

Les crédits à cumuler :

Il est possible de fusionner tous les types de crédit pour profiter d’un mécanisme de rachat. Les crédits immobiliers, les crédits de consommation et les crédits professionnels peuvent s’ajouter à d’autres types de dettes.
Le crédit global incluant plus de 60 % de crédit immobilier est considéré comme un crédit immobilier.

Si la part afférente au crédit immobilier réfère à moins de 60 % de la totalité du crédit global, celui-ci est traité comme un crédit de consommation.

Dans les deux cas, l’offre de crédit global est souvent communiquée à l’emprunteur par poste avec un délai de 10 jours pour envoyer son accord.

Les différentes propositions éventuelles de l’organisme de crédit :

Toutes les propositions que peuvent donner les organismes de crédit doivent respecter le taux d’endettement global de l’emprunteur.

Dans ce sens, le taux d’endettement ne doit pas dépasser le tiers des revenus globaux et l'emprunteur doit choisir une de ces solutions :

- Un remboursement mensuel allégé sur une période de crédit plus longue et par conséquent avec un coût global plus important.

- Un taux moins important, si les conditions de marché le permettent.

- Un remboursement mensuel plus élevé sur une durée de crédit plus courte, sachant qu’il ne s’agit pas d’une offre récurrente; le principal but de l’opération de regroupement de crédit est l’allègement des charges.

Selon la loi sur la réforme du crédit à la consommation, l’établissement prêteur doit préciser si l’opération de regroupement engendre un coût total du crédit plus important et/ou une durée du crédit plus longue.

Les documents nécessaires pour effectuer une restructuration de crédits:

Pour se présenter pour une offre de consolidation de crédits, un emprunteur doit disposer d’un ensemble de justificatifs pour pouvoir identifier le bénéficiaire, préciser ses ressources, définir ses charges, et informer sur le futur projet.

Les éléments demandés concernent :

  • L’état civil de l’emprunteur : une copie de la carte d’identité, une copie de votre livret de famille, une copie de votre contrat de mariage/jugement de divorce et de la convention de partage et les dernières factures  TELECOM et EDF.
  • Les opérations bancaires : les relevés de comptes des 3 derniers mois et un relevé d’identité bancaire original. 
  • Les ressources de l’emprunteur : une copie des 4 pages de deux derniers avis d’imposition, une attestation de la capacité d’autofinancement, une copie de la déclaration des revenus fonciers, les copies originales des bulletins de salaire des 3 derniers mois + le dernier mois de décembre, une copie du contrat de travail, les relevés originaux ASSEDIC des 3 derniers mois, une copie du bulletin de la pension de retraite (s’il existe), une copie du bail (si l’emprunteur est un propriétaire-bailleur). 
  • Le patrimoine immobilier, si l’emprunteur en dispose : un descriptif de l’immobilier disposé avec des photos de son intérieur et de son extérieur, une copie du titre de propriété du bien immobilier, une copie du dernier avis de taxe foncière, un avis de valeur du bien, une attestation de propriété, une copie du certificat de conformité du bien.  
  • Les charges de logement : une copie du bail, une copie de la dernière quittance de loyer, une copie de la carte d’identité de l’hébergeur et une copie de ses factures TELECOM et EDF, une attestation d’hébergement, une attestation indiquant l’adresse exacte du logement accordé par l’employeur de l’emprunteur. une copie du dernier avis de taxe d’habitation. 
  • Les dettes courantes: les tableaux d’amortissement des prêts actuels, les relevés des prêts renouvelables, les reconnaissances de dettes signées par des personnes physiques. 

Restructuration de crédit et assurance emprunteur:

L’opération de restructuration de crédit engendre un nouveau crédit ayant un remboursement spécifique précisé par l’établissement de crédit qui a proposé et pris en charge cette offre.

De ce fait, les contrats d’assurance emprunteur anciens doivent être dissous par un processus automatique suite à la souscription du contrat auprès du prêteur.

La résiliation du contrat se fait par l’emprunteur si le contrat est conclu avec un organisme d’assurance extérieur.

Par la suite, un nouveau contrat d’assurance doit être signé pour couvrir la restructuration de crédits effectuée.

Faire appel à un courtier pour l’opération de restructuration de crédits :

Recourir à un intermédiaire expert pour l’opération de regroupement de crédit facilite la démarche un peu complexe à suivre afin de cumuler l’ensemble de ses dettes et de minimiser sa mensualité.

Un courtier professionnel se charge de traiter toutes les exigences de cette offre auprès de toutes les parties concernées (prêteur, emprunteur, notaire, banque, assurance, etc.)

Il accompagne l’emprunteur de l’élaboration de son dossier jusqu’à la signature du prêt en se basant sur les besoins et les éléments justificatifs du bénéficiaire de l’opération.